Conditions générales de vente

Les Conditions Générales Vente au 1er Janvier 2015

Toute commande d’un produit en vente sur le site www.kaprykabijoux.com suppose la consultation préalable et l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le clic de validation de la commande implique leur pleine acceptation et a valeur de "signature numérique". Le site est actuellement disponible en langue française uniquement.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet la définition des droits et obligations du vendeur, Kapryka Bijoux, et du client dans le cadre d'une vente en ligne de bijoux Kapryka sur le site internet www.kaprykabijoux.com

Kapryka Bijoux se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment, les conditions applicables entre les parties étant celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Identification du vendeur - Mentions légales

Raison sociale : Kapryka Bijoux
Inscription à la Chambre des métiers de Marseille
N° SIRET : sous le n°497 516 633 00029
Code APE : 32132
Adresse postale : 190 bis CHEMIN des PLAINES 13190 ALLAUCH.
Adresse électronique : contact@kaprykabijoux.com
N° de téléphone où nous contacter : 06 09 95 45.38.
Entreprise non soumise à la TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI).

Article 3 : Les produits

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent uniquement aux bijoux Kapryka en vente sur le site www.kaprykabijoux.com. Les photographies des produits proposés dans le catalogue électronique de Kapryka Bijoux tendent à être le plus fidèles possible à la réalité, notamment en matière de couleur. Reportez vous toutefois aux indications de dimensions et de matériaux utilisés présentes dans les descriptifs des produits pour une meilleure appréhension desdits produits.
D'autre part, Kapryka Bijoux travaillant essentiellement avec des matériaux naturels, de nombreuses pièces utilisées dans les bijoux sont uniques tant par leur forme que par leurs nuances de couleur, ce qui rend chaque bijou unique et potentiellement différent de la photo. En revanche, les bijoux envoyés sont conformes à la photo en terme de pièces utilisées pour la fabrication du bijou.
Les différences minimes entre la photo et un bijou envoyé ne peuvent engager la responsabilité de Kapryka Bijoux.
Les bijoux Kapryka sont envoyés dans un sachet d'emballage en toile où nous vous conseillons de garder le bijou, à l'abri de la lumière, quand vous ne le portez pas. Pour une plus grande durée de vie du bijou, nous vous recommandons également de ne pas mettre votre bijou en contact avec l'eau. Des conseils d'entretien sont à votre disposition sur le site dans la rubrique "Entretien des bijoux" présente sur la page d'accueil.

Article 4 : la livraison

A ce jour, Kapryka Bijoux effectue des livraisons par voie postale dans le monde entier dans la limite des zones de couverture de La Poste France et de ses partenaires locaux.

Les commandes passées et payées (le paiement doit être validé par les services bancaires) du dimanche au jeudi sont expédiées le lendemain (hors jours fériés). Les commandes passées à partir du vendredi seront expédiées le lundi suivant.
Le client est tenu de vérifier son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Délais de livraison :
En France métropolitaine, la livraison est garantie en J+3 ouvrés à compter de la date d'envoi.
En dehors de France métropolitaine, les délais sont de :

• 5 à 8 jours pour les Dom-Tom (1 livraison par an en terre Adélie)

• 4 à 5 jours pour les pays d'Europe

• 8 à 15 jours dans les autres pays (sous réserve des Services Postaux)

Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Les frais de livraison sont offerts en France métropolitaine, Corse et Monaco une même commande de bijoux atteint ou dépasse 60 euros TTC. Pour toute livraison en France métropolitaine d'une commande d'un montant inférieur à 60 euros, le tarif de livraison dépend du volume physique de la commande et vous est précisé à la fin de votre bon de commande, avant le paiement. Ce montant varie de 3 euros TTC à 7,94 euros TTC.
Pour les livraisons hors France métropolitaine, Corse et Monaco, les tarifs sont les suivants :
Outre - Mer en zone OM1 : en Colissimo Outre - Mer pour 10,40 euros.
Outre - Mer en Zone OM2 : en Colissimo Outre - Mer pour 12,30 euros.
Zone 1 : en Colissimo international pour 26,00 euros
Zone 2 : en Colissimo international pour 34,50 euros

Zone OM1 : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Zone OM2 : Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, les terres Australes et Antarctiques françaises
Zone 1 :Union Européenne et Suisse
Zone 2 : Autres destinations

La responsabilité de Kapryka Bijoux ne pourra être recherchée en raison d'avarie ou de retard de livraison.

Article 5 : La commande

Avant de passer une commande de bijoux Kapryka via internet, tout client doit d'abord s'enregistrer et créer un compte, ou s'identifier s'il a déjà un compte, sur le site www.Kaprykabijoux.com.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Toute commande pourra être livrée dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, un produit de remplacement pourra être proposé par Kapryka Bijoux, produit qui pourra en tout état de cause être refusé par le client qui se verra alors remboursé du montant engagé pour le produit absent et des éventuels frais de livraison facturés à tort.

Avant de valider une commande par son paiement, le client aura une vision précise du détail de ses données personnelles et de sa commande, nom, référence, quantité et prix de chaque produit de sa commande, ainsi que le montant éventuel des frais de livraison. Le client doit avoir, par le biais d'une case à cocher, lu et accepté les présentes conditions générales de vente avant de pouvoir valider sa commande.

Kapryka Bijoux confirme l'enregistrement de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. Un deuxième mail est envoyé à la même adresse lors de la préparation de la commande puis enfin Kapryka Bijoux envoie un dernier mail informant le client que La commande a été envoyée (le n° de colis suivi ou de Lettre Max est précisé dans ce dernier mail).
La vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de la réception du paiement par Kapryka Bijoux et de sa validation par les services bancaires..

Kapryka Bijoux se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les produits ne pourront être livrés qu'à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

A tout moment, le client a accès, via son compte, à l'historique de ses commandes. Il peut également vérifier l'état de ses commandes en cours et consulter ses trois dernières factures.

Article 6 : Le prix

Les prix sont exprimés en euros (€ - EUR) et sont Toutes Taxes Comprises.

Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison mais incluent en revanche le conditionnement du produit.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Kapryka Bijoux.

Il n'apparaîtra pas de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sur les factures car l'entreprise Kapryka Bijoux n'est pas soumise à la TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI).

Kapryka Bijoux se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, Kapryka Bijoux garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande par ses soins.

Article 7 : Le paiement

Le paiement peut s'effectuer :

- En ligne via le système de paiement sécurisé mondialement connu PayPal. Le paiement peut être effectué en carte bancaire ou via un compte PayPal. Le traitement du paiement est déporté vers les serveurs bancaires, et à aucun moment Kapryka Bijoux ne manipule le numéro de carte bancaire de l'acheteur. Les échanges sont donc totalement privés.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatique annulée et le client prévenu par courrier électronique.

- Par chèque en euros, libellé à l'ordre de "Kapryka bijoux " et envoyé au 190 bis Chemin de la Plaine 13190 Allauch. La réception du paiement doit s'effectuer dans les 3 jours ouvrés qui suivent la commande. En cas de non-réception du paiement dans les temps, et après relance par e-mail, la commande sera annulée.

Article 8 : Délais de rétractation

Conformément au Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quinze jours à compter du jour de la réception des bijoux, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour du produit. Le droit de rétractation ne concerne pas les biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur.
Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d'origine accompagnés de tous leurs accessoires éventuels. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. En cas de retours anormaux ou abusifs, Kapryka Bijoux se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Les retours doivent être adressés à :
Kapryka : Audrey BIANCHINO 190 bis Chemin des Plaines 13190 Allauch.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Kapryka Bijoux est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais à l'exception des frais de retour, dans un délai maximum de 30 jours.

Article 9 : Garantie légale de conformité

Kapryka Bijoux livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. En cas de défaut de la conformité, le client dispose d'un délai de deux ans pour agir à compter de la délivrance du bijou. Passé ce délai, il ne pourra plus profiter des remèdes de la garantie.

Pour le client, une double option s'exerce sans frais, hors frais d'envoi :

a) Le remplacement ou la réparation du bien acheté,

ou, si cela entraîne un coût disproportionné compte tenu de la valeur du bijou (par exemple si le modèle concerné n'existe plus ou si la réparation est possible mais à un coût supérieur au remplacement),

b) La restitution du prix :

- Le client peut rendre le bijou et se faire restituer le prix
- Le client peut garder le bijou et obtenir une partie du prix

Ces dispositions ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil.

Articles 10 :- Informations nominatives

Les informations personnelles que nous recueillons sur le site www.kaprykabijoux.com lors de votre inscription font l'objet d'un traitement informatique et sont nécessaires car destinées au bon déroulement du traitement de vos commandes.
Nous nous engageons à garder vos informations personnelles strictement confidentielles et à ne les communiquer à aucune autre société. En application de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de modification sur les données personnelles vous concernant. Ce droit peut également être exercé en ligne.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Le traitement des informations nominatives relatives aux clients par le site www.kaprykabijoux.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Article 11 : Loi applicable et règlement des litiges

Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français.
Kapryka Bijoux ne peut être tenu pour responsable des dommages résultant d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des bijoux ou de leur emballage. La responsabilité de Kapryka Bijoux sera, en tout état de cause, limitée au montant du produit concerné.
En cas de litige, l'acheteur s'adressera en priorité à Kapryka Bijoux qui s'engage à chercher avec le client une solution à l'amiable.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Les photos des bijoux sont la propriété de Kapryka Bijoux.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé.
Toute reproduction, totale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de Kapryka Bijoux.